Assemblée Générale Ordinaire 2025

Les adhérents du Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale et Agricole de Charente-Maritime (SDPPRA17) se sont retrouvés en Assemblée Générale le 14 mars à Saintes.

Après les présentations d’usages (rapport moral, point financier), les adhérents ont reconduit les administrateurs et accueilli une nouvelle administratrice.

Dans son rapport d’activité le Président du SDPPRA17 a rappelé, entre autres, les problèmes rencontrés par les propriétaires lors des élections des membres de la Chambre d’Agriculture, pour s’inscrire sur les listes électorales et le fait que les propriétaires par ailleurs exploitants retraités ont d’office été basculés sur le collège des anciens exploitants sans en être informés alors qu’ils avaient fait le choix en 2019 de figurer sur la liste des propriétaires et usufruitiers.

En matinée cette assemblée Générale a été l’occasion de débats très constructifs sur la base de présentations faites par le Conseil d’Administration, tels que

• Sensibilisation sur Bail Rural Environnemental (BRE). Ses avantages et inconvénients
• Sensibilisation sur la fiscalité des espaces boisés, souvent méconnue des propriétaires.
•  
• Sensibilisation sur les risques liés à la crise du cognac.
• La nécessité que le SDPPRA17 puisse proposer une assurance Responsabilité Civile à ses adhérents.

D’autres sujets ont été abordés tels que

• Le schéma régional des structures sur lequel s’appuie les autorisations d’exploiter qui amène à des aberrations, comme par exemple la délivrance d’une autorisation d’exploiter sans l’accord du propriétaire ou encore le démantèlement d’unités économiques existantes, ce qui n’est pas acceptable.
• La responsabilité du propriétaire dans l’entretien des végétations au droit des réseaux de communication en fibres optiques.
• Le nouveau projet de Loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole.

L’après-midi de cette Assemblée Générale était consacrée au sujet de l’agrivoltaïsme.

La Chambre Interdépartementale d’Agriculture 17-79 a présenté sa vision du sujet en présentant 2 types d’implantation de panneaux photovolatïques sur des parcelles agricoles : l'agrivoltaïsme, ses modalités et les installations panneaux photovolatïques au sol - dites « compatibles » avec l'activité agricole.

Cette présentation, et les débats qui ont suivis, a permis d’éclairer les propriétaires présents, sur certains points, et en particulier la contractualisation entre Propriétaire, Exploitant et Energéticien.

Quelques photos en pièces jointes